Projet de code de l'environnement et deux lois au NPC en session annuelle

Le projet de code de l'environnement intègre des lois écologiques visant à préserver l'écosystème et promouvoir le développement durable. Ce projet a été présenté lors de la quatrième session de la quatrième Assemblée nationale populaire par Li Hongzhong, vice-président du Comité permanent de l'ANP, qui a également exposé deux autres propositions législatives.

Le code de l'environnement, au cœur de cette législation, cherche à renforcer le principe du développement durable et à unifier les nombreuses lois environnementales déjà en vigueur. En période où la Chine s'engage à atteindre un pic de ses émissions de carbone d'ici 2030, cette initiative prend une importance cruciale.

En outre, les autres projets de loi visent à promouvoir la cohésion sociale et à encadrer les plans de développement national. La loi sur la promotion de l'unité ethnique et du progrès cherche à renforcer le sentiment d'appartenance, tandis que la loi sur la planification nationale permettra de réglementer les stratégies de développement.

Composé de 1 242 articles, le projet de code de l'environnement est structuré en cinq sections principales : des dispositions générales, des réglementations sur la pollution, la conservation écologique, le développement vert et des responsabilités légales. Cette organisation vise à établir une législation plus cohérente et intégrée.

Le code propose de remédier aux lacunes des législations existantes en matière environnementale en éliminant les chevauchements et en intégrant divers règlements. Cela inclut les lois sur la qualité de l'air et de l'eau, et vise à protéger l'écosystème dans son ensemble plutôt que des éléments isolés.

Lou Qinjian, porte-parole de l'Assemblée, a souligné l'importance de mettre en place des normes strictes pour protéger l'environnement à une époque où le pays traverse une phase de développement économique caractérisé par des transitions vers des pratiques plus durables et à faibles émissions de carbone.

Une section spécifique sur le développement à faible émission de carbone se démarque, établissant un cadre juridique pour la réduction des émissions. Cette mesure est essentielle car elle provient d'une nécessité croissante de formaliser une législation sur le changement climatique.

Le rapport de travail du gouvernement a également fixé un objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone par unité de PIB de 17% entre 2026 et 2030, s'inscrivant dans la lignée des efforts de la Chine pour atteindre des objectifs de durabilité d'ici 2030 et 2060.

Les récents développements montrent que la Chine devient un leader dans la transition vers des énergies plus vertes, notamment en ce qui concerne le stockage d'énergie à long terme, comme l'indique un rapport, qui souligne que le pays développe un réseau énergétique sans égal.

Wei Yuansong, un expert en contrôle de la pollution, a noté que la protection de l'environnement et la croissance économique ne doivent plus être perçues comme opposées. Le code de l'environnement, en cherchant à harmoniser conservation et développement, pourrait offrir un nouveau modèle de croissance.

Enfin, le projet de code a été conçu pour s'adapter aux standards internationaux, pouvant ainsi renforcer la coopération mondiale en matière environnementale. Cette approche permet également à la Chine de jouer un rôle actif dans la formulation des normes environnementales à l'échelle globale.