La Chine renforce son système judiciaire avec de nouvelles directives visant à améliorer ses tribunaux commerciaux internationaux. Cette initiative a pour but d'assurer la résolution efficace des litiges tout en attirant les investissements étrangers, témoignant d'une volonté accrue du pays de s'intégrer dans le système commercial mondial.

La Cour suprême du peuple de Chine (CSPC) a récemment présenté un ensemble approfondi de lignes directrices, formant un cadre en 15 articles qui préconise un système "bien structuré, équitable, efficace et pratique" pour traiter les litiges transfrontaliers. Ces nouvelles mesures incluent des optimisations pour les règles de compétence, une meilleure gestion des affaires et un renforcement des mécanismes à même de déterminer et d'appliquer le droit étranger.

Les directives vont également vers l'élargissement de l'utilisation des traités internationaux et des pratiques courantes, tout en mettant l'accent sur la formation continue des juges et la coopération avec des organisations telles que la CNUDCI et la Conférence de La Haye de droit international privé. Ce document représente une première dans la planification systématique du développement des tribunaux commerciaux à tous les niveaux, tant au sein de la CSPC qu'à l'échelon local.

Wang Shumei, membre du comité d'arbitrage de la SPC, a souligné que cette initiative vise à faire de la Chine une destination de choix pour les litiges commerciaux transfrontaliers, tout en promouvant un environnement d'affaires stable, transparent et prévisible.

Depuis 2018, la Chine a déjà établi deux tribunaux commerciaux internationaux à Shenzhen et à Xi'an, et a autorisé 16 autres tribunaux intermédiaires à traiter des affaires de litiges commerciaux internationaux à travers le pays.

Pour mettre en lumière ses avancées sur le plan judiciaire, la CSPC a publié son cinquième lot de cas types, liés à l'initiative de la Ceinture et de la Route. Ces cases offrent des orientations juridiques cruciales pour des transactions transfrontalières complexes.

Un jugement notable a été rendu, affirmant pour la première fois qu'une lettre de crédit de standby avec fonction de garantie doit être évaluée selon le droit chinois des garanties indépendantes, apportant ainsi une certitude légale importante pour les transactions financières internationales.

Un autre cas phare concernait un projet d'ingénierie en Afrique, illustrant l'approche proactive du tribunal pour résoudre les défis de collecte de preuves transfrontalières et d'évaluations techniques.

Ces initiatives s'inscrivent dans une stratégie plus large de la Chine pour renforcer l'état de droit à l'international. Les experts juridiques estiment qu'en raffinant son système juridique et en posant des précédents judiciaires clairs, la Chine cherche à accroître sa crédibilité et son attrait sur la scène de la justice commerciale international, tout en offrant une protection légale conséquente pour les activités commerciales.

(Couverture via VCG)