La Chine imposera une gestion des licences d'exportation pour les véhicules électriques à partir de janvier 2026. Cette initiative vise à garantir que les exportations de ces véhicules respectent les lois et réglementations en vigueur dans le pays.

Le ministère chinois du Commerce, connu sous l'acronyme MOFCOM, a collabore avec trois autres agences gouvernementales pour mettre en place cette nouvelle réglementation. Ce système est conçu pour assurer une conformité rigoureuse aux normes commerciales.

Les agences impliquées dans cette initiative incluent non seulement le MOFCOM, mais également le Ministère de l'Industrie et des Technologies de l'Information (MIIT), l'Administration Générale des Douanes (GAC) et l'Administration d'État pour la Régulation du Marché (SAMR).

La gestion des licences d'exportation s'appliquera spécifiquement aux véhicules de passagers équipés uniquement d'un moteur électrique. Ces véhicules devront avoir un Numéro d'Identification du Véhicule (NIV) et un code de marchandise douanière de référence 8703801090.

Pour obtenir la qualification à l'exportation, les entreprises devront se conformer aux exigences énoncées dans plusieurs documents législatifs et réglementaires. Les modalités de gestion, les procédures de demande, ainsi que l'application et l'émission des licences d'exportation seront strictement réglementées.

L'inscription douanière nécessaire pour les véhicules électriques à batterie exportés devra correspondre au Catalogue actuellement en vigueur des marchandises soumises à inspection obligatoire, comme l'indique le récent communiqué.

Cette mesure a pour objectif de renforcer l'encadrement et la régulation des exportations de véhicules électriques, en phase avec les engagements de la Chine envers une transition énergétique durable.

En somme, ce changement réglementaire représente une avancée significative pour le marché chinois des véhicules électriques et devrait également avoir des implications notables sur le commerce international.

Les acteurs de l'industrie se préparent déjà à ces nouvelles exigences, qui entreront en vigueur dès le 1er janvier 2026, ce qui leur laisse le temps de s'ajuster aux nouvelles normes.